CGV

Conditions Générales d'Utilisation du site Eureka Musique.

Pour les visiteurs et utilisateurs du site:

Ce site a été crée dans le but de permettre à des artistes, intermittents du spectacle, musiciens et autres amateurs de musique de se présenter, de mettre en vendre ou d'acheter des instruments de musique ou du matériel en rapport avec la musique et ce dans des formats facilement utilisables par tous les utilisateurs d'Internet, amateurs particuliers ou professionnels de musique, individus, sociétés ou institutions.

Nous demandons expressément aux artistes, intermittents du spectacle, musiciens et autres amateurs de musique auxquels nous accordons des pages sur ce site, de s'engager sur l’existence réelle, la véracité des informations, la qualité, la véracité du descriptif et l'entière propriété intellectuelle des objets et matériels exposés.

Néanmoins nous ne pouvons garantir que la visite de ce site sera d'une utilité pour vous permette de découvrir de nouveaux talents ou que les instruments et le matériel présentés soient conforme à vos attentes, nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient résulter des échanges commerciaux ou non que vous pourriez avoir avec l’un des annonceurs sur ce site.

Les instruments et oeuvres proposés sont la propriété des annonceurs, en tant que visiteur vous acceptez de ne pas dupliquer, télécharger en vue de reproduire, modifier, vendre, distribuer, louer ou créer du contenu dérivé, en tout ou partie, les images des instruments et oeuvres sur ce site sans le consentement express de leurs propriétaires respectifs.

En visitant et en utilisant ce site de n'importe quelle manière, vous reconnaissez accepter ces conditions et si vous n'acceptez pas la totalité de ces conditions, nous vous suggérons de ne pas utiliser les informations contenues dans ce site web.

 

Conditions générales d’abonnement à Eureka Musique

 

Eureka Musique est géré par l'association Art des annonces. Art des annonces est une association loi 1901, sans but lucratif. Parution au journal officiel avec le numéro d'annonce : 459 - Paru le : 17/11/2012. Identification R.N.A.: W302009924 No de parution: 2012004 dont le siège social est situé au 800, route d’Aubais – 30250 Sommières – France – Siret: 810 264 549 00017 - email : contact@eurekamusique.fr

I. Champ d’application

Les conditions générales d’abonnement régissent les avantages offerts par le site Eureka Musique (www.eurekamusique.fr/eu) réservées aux abonnés, quel que soit l’abonnement souscrit (étudiant, spécifique, simple, soutien, bienfaiteur ou mécène).

Toutes les caractéristiques de l’abonnement, qu’il s’agisse des services proposés ou des contenus accessibles par ces abonnements sont visibles dans le menu du haut => dans la rubrique “Abonnement Eureka Musique”. L’abonnement à Eureka Musique vaut acceptation des conditions générales et conditionne l’accès et l’utilisation de nos services.

Ce contrat lie l’abonné à Eureka Musique et régit les conditions et modalités dans lesquelles il peut accéder au service proposé. L’abonné reconnaît et accepte que tous les avantages acquis avec cet abonnement sont personnels et ne peuvent être vendus, donnés ou transférés à d’autres personnes.

II. Description des services proposés

L’abonnement à Eureka Musiqe (www.eurekamusique.fr/eu) est valable un an à compter du paiement. Il permet d’avoir un accès permanent à tous les avantages, repris ci-dessous, offerts par le site:

1 - L'ensemble des conseils pour la communication et la vente.

Ils porteront sur:

• la communication et le marketing pour les artistes, intermittents du spectacle, musiciens amateurs et professionnels et tous les amateurs de musique en général.
• la présence sur les réseaux sociaux: Facebook, Twitter, Google+, Pinterest, Linkedin, Viadeo, Tumblr.
• les sites ou blogs internet des artistes et autres organsimes en rapport avec la musique
• la vente sur Internet.

2 - Des crédits gratuits pour les options des annonces. Les abonnés ont accès gratuitement à toutes les options des petites annonces.

3 - Des invitations VIP que le site Eureka Musique obtient auprès de ses partenaires.

4- Des avantages et réductions sur l'achat de matériel pour amateurs de musique que le site obtient auprès de ses partenaires. 

5 - La priorité sur les articles mis en ligne:

Lorsque l’abonné informe l’équipe Eureka Musique, les spectacles auxquels il participe pourront être annoncés dans le "magazine en ligne"  ainsi que sur les pages des réseaux sociaux Eureka Musique. 

6 - Participation aux tirages au sort gratuits faits régulièrement par Eureka Musique: inscription d'office de tous les abonnés.

Des avantages supplémentaires seront proposés ultérieurement aux abonnés. Ils ne pourront pas faire l’objet d’une demande de paiement supplémentaire à l’abonné durant l’abonnement en cours et seront accessibles dès leur mise en ligne à tous les abonnés jusqu’à la fin de leur abonnement en cours sous la condition de respect des conditions contractuelles qui seront alors définies et devront être acceptées par l’abonné.

III. Tarifs et modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les tarifs et les modalités en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et les modalités de paiement proposées à tout moment.
Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l’abonnement en cours.
Nos tarifs et les modalités de paiement proposés sont disponibles sur le site. Un abonnement n’est valable que pour un abonné. Un abonnement peut être offert à l’abonné par une tierce personne qui devra alors nous préciser le nom et le prénom de l’abonné, ainsi que son mail.

Les prix d’abonnement sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Tous les paiements doivent être faits en euros. Art des annonces se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans que cela ait d’effet pour les abonnés sur l’abonnement en cours.

Le paiement s’effectue soit par carte bancaire via le système sécurisé Paypal, soit par chèque, soit par virement.

Eureka Musique n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement de Paypal ou d’autres systèmes de paiement.

L’abonnement ne deviendra définitif qu’après réception et validation du paiement complet correspondant. Après ce paiement complet, un email de confirmation sera adressé à l’abonné confirmant son abonnement.

Le règlement de l’abonnement vaut acceptation du présent contrat.

IV. Cession de contrat

L’abonné n’est pas autorisé à transférer son abonnement, sauf acceptation particulière de l’équipe Eureka Musique.

V. Confidentialité des informations

Les fichiers de données personnelles utilisées par Eureka Musique par le biais de l'association Art des annonces ont été déclarés à la Cnil, conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Eureka Musique par l'association Art des annonces s’engage à ce que toutes les informations recueillies sur l’abonné ne soient en aucun cas transmises à une société ou une institution extérieure. La participation à un forum rend cependant le nom de l’abonné visible aux autres abonnés, ce que l’abonné accepte sans réserves.

VI. Garantie – Responsabilités limitées

Eureka Musique se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. L’abonné se verra notifier ces modifications par mail.

L’abonné utilise les services de Eureka Musique à ses risques et périls. Eureka Musique étant un site internet, Il ne peut garantir que l’accès au site ne puisse être interrompu, notamment en cas de problèmes sur le réseau. En cas d’interruption du service Eureka Musique fera tout ce qui est en son pouvoir pour rétablir le service le plus rapidement possible. L’obligation de Eureka Musique par rapport à ses abonnés est une obligation de moyen.

Eureka Musique propose dans ses contenus de nombreux liens hypertextes menant vers d’autres sites sur lesquels elle n’a évidemment aucun contrôle, et pour le contenu desquels elle n’assume aucune responsabilité. Nous procéderons au retrait des liens menant vers des sites à un contenu illicite si nous en sommes informés (abuse@eurekamusique.fr)

Eureka Musique n’assume aucune responsabilité pour les propos tenus par les abonnés sur les forums. Ceux-ci se sont en effet engagés à respecter les conditions générales et ils sont publiés sous leur propre responsabilité.

Eureka Musique n’effectue aucun contrôle ou modération a priori des propos tenus sur le forum sauf indication expresse de notre part. Elle se réserve le droit, sans que sa responsabilité soit engagée ou sans devoir verser une quelconque indemnisation à l’abonné, de supprimer tout propos qui lui semblerait illicite ou mettant en péril la sérénité d’un forum.
Compte tenu des textes en vigueur, Eureka Musique a par ailleurs une obligation d’ôter des forums tout propos qui serait illicite au regard de la loi.

L’abonné s’engage à garantir Eureka Musique contre toute conséquence d’une éventuelle action ou condamnation, et des frais afférents au traitement des demandes qui nous seraient adressées, si nous devions être mis en cause ou inquiété d’une quelconque façon du fait de l’un des contenus mis à disposition du public par l’abonné par l’intermédiaire d’un forum.

Eureka Musique et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant des dites situations.
L’abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site et il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant à travers le site et/ou les informations et contenus.

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

 

Pour les annonceurs :

Les informations, services et annonces du site Eureka Musique peuvent être mis à jour sans la moindre notification.

Vous vous êtes engagés lors de votre demande d’inscription a fournir des informations réelles ainsi qu’à exposer les images d'instruments ou de matériel dont vous avez l’entière propriété intellectuelle, vous êtes dont entièrement responsable du contenu texte et images que vous placez sur notre site.

Vous acceptez notamment de ne pas exposer des textes ou images qui soient sans rapport avec le site, obscènes, pornographiques, scandaleux, xénophobes, racistes, violents ou qui violent les droits de la propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à ne déposer sur notre site que des images et fichiers respectant les limites de dimension et de poids demandés et ne contenant pas de virus ou de code informatique, conçu pour limiter ou bloquer le fonctionnement de notre site et plus généralement de tout ordinateur, matériel ou logiciel.

Eureka Musique ne prétend pas avoir le contrôle constant sur le contenu que vous placez sur son site, bien que nous nous réservions le droit de surveiller et de vous demander de supprimer du contenu qui d’après nous pourrait être en contradiction avec les règles ci-dessus édictées.

Ce contenu est votre propriété et sous votre responsabilité.

Le non-respect des conditions ci-dessus, peut vous contraindre à assumer la charge financière qui pourrait être demandée par un individu, une société ou une organisation qui se jugeraient lésés par vos publications.

Vous vous engagez à maintenir à jour l’adresse mail permettant de vous contacter. Eureka Musique pourra à tout moment après vous en avoir avisé et à sa discrétion supprimer tout contenu qui violerait ces règles.

Afin de favoriser les ventes de vos matériels, Eureka Musique utilise les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google+, Linkedin, Tumblr et autres à venir. Certaines des annonces du site Eureka Musique peuvent être postées sur ces réseaux sociaux pour augmenter la visibilité du site et augmenter les chances de vente.

 

Modification des conditions et service 

Nous informerons les annonceurs des modifications importantes qui pourraient survenir sur les fonctions contenues dans notre site sur ces pages, par mail ou dans nos pages.
Pour toutes les prestations gratuites offertes sur Eureka Musique nous nous réservons le droit de modifier, supprimer partiellement ou en totalité, individuellement ou pour tous les exposants les fonctions et services du site Eureka Musique et ce sans qu’aucune indemnité d’aucune sorte ne puisse nous être réclamée.

 

Fonctionnement et garanties

Nous ne pouvons garantir que les contenus texte et images déposés sur notre site, seront toujours en sécurité et ne pouvons être tenus pour responsables en cas de copie, piratage, non-transmission des mails ou pertes de données.

Vous pouvez trouver dans nos pages ou sur les pages des exposants des informations, des publicités, et des liens externes vers d’autres sites ; si malgré notre vigilance, ces textes, liens ou ces publicités vous semblent aller à l’encontre de l’esprit des conditions ci-dessus ou enfreindre vos droits ou les règles de la propriété individuelle contactez-nous (lien "signaler un contenu abusif" ).

L’Internet étant géré par des intervenants multiples réseau, hébergeurs, dépositaires de nom, navigateurs divers, nous ne pouvons garantir que ce site soit constamment disponible, exempt d’erreurs, sans dysfonctionnement et ce quel que soit votre réseau, votre navigateur ordinateur ou système d’exploitation utilisé, ni même que nous pourrons toujours corriger les dysfonctionnements qui pourraient nous être signalés sur telle ou telle machine, réseau, Os, ni que les informations seront toujours fiables.

Le site fonctionne avec un principe de "crédits" ce qui permet, entre autres de ne pas avoir à gérer plusieurs types de monnaies. Les crédits peuvent être transférés d'un compte à l'autre (par un administrateur du site) mais ne peuvent pas être remboursés.

 

Décharge de responsabilité

Eureka Musique n'est tenu qu'a une simple obligation de moyens concernant les informations à disposition sur le site et bien que vérifiant la fiabilité des informations contenues nous ne pouvons encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs ou omissions ou utilisation des ces informations.